Politique DMCA de JarDesign
La loi américaine intitulée Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») est conçue pour protéger les créateurs de contenu contre le vol et la publication non autorisée de leurs œuvres sur Internet.
Cette loi cible en particulier les sites web dont les propriétaires ne connaissent pas l’origine des contenus publiés, ou qui permettent aux utilisateurs de téléverser et publier du contenu.
Nous avons pour politique de répondre à toute notification de violation de droits d’auteur et de prendre les mesures appropriées.
Cette politique DMCA s’applique au site web « https://jardesign.ma » (« Site » ou « Service ») ainsi qu’à l’ensemble de ses produits et services associés (collectivement, les « Services »), et décrit comment l’exploitant du Site (« Exploitant », « nous », « notre » ou « nos ») traite les notifications de violation de droits d’auteur et comment vous (« vous », « votre ») pouvez soumettre une plainte pour violation de droits d’auteur.
La protection de la propriété intellectuelle est d’une importance capitale pour nous, et nous demandons à nos utilisateurs ainsi qu’à leurs représentants autorisés d’en faire de même. Il est de notre politique de répondre dans les plus brefs délais aux notifications claires d’infraction présumée au droit d’auteur, conformément à la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») de 1998, dont le texte est disponible sur le site de l’Office du droit d’auteur des États-Unis.
Notre politique DMCA a été créée à l’aide du générateur de politique DMCA de ToolsPrince.
À considérer avant de soumettre une plainte pour violation de droits d’auteur
Veuillez noter que si vous n’êtes pas certain que le contenu signalé enfreint effectivement vos droits, il est recommandé de consulter un avocat avant de déposer une notification auprès de nous.
La DMCA exige que vous fournissiez vos informations personnelles dans la notification de violation. Si vous êtes préoccupé par la confidentialité de vos informations personnelles, veuillez en tenir compte avant de déposer votre plainte.
Notifications de violation
Si vous êtes titulaire des droits d’auteur ou un agent agissant en son nom, et que vous estimez que du contenu accessible via nos Services enfreint vos droits, vous pouvez soumettre une notification écrite de violation de droits d’auteur (« Notification »), en utilisant les coordonnées ci-dessous, conformément à la DMCA. Toutes les Notifications doivent être conformes aux exigences de la DMCA.
Déposer une plainte DMCA marque le début d’un processus juridique prédéfini. Votre plainte sera examinée quant à son exactitude, sa validité et sa complétude. Si votre notification respecte les critères requis, notre réponse pourra inclure la suppression ou la restriction d’accès au contenu présumé contrefaisant.
Si nous supprimons ou limitons l’accès à du contenu ou résilions un compte à la suite d’une notification, nous ferons un effort de bonne foi pour contacter l’utilisateur concerné et l’informer des mesures prises.
Nonobstant toute disposition contraire dans cette Politique, l’Exploitant se réserve le droit de ne prendre aucune mesure en cas de notification incomplète ou non conforme aux exigences de la DMCA.
Le processus décrit dans cette Politique n’a pas pour effet de limiter notre droit de recourir à d’autres actions légales en cas de suspicion de violation.
Modifications et mises à jour
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique ou ses conditions liées au Site et aux Services à tout moment et à notre entière discrétion. Le cas échéant, nous publierons une notification sur la page d’accueil du Site, vous enverrons un e-mail, ou vous informerons par tout autre moyen approprié en fonction des informations de contact que vous avez fournies.
La version mise à jour de cette Politique entrera en vigueur immédiatement après sa publication, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du Site et des Services après la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version constitue votre acceptation des changements apportés.
Signaler une violation de droits d’auteur
Si vous souhaitez nous notifier un contenu ou une activité contrefaisante, nous vous encourageons à nous contacter à l’adresse e-mail suivante :
Email : contact@jardesign.ma
Veuillez prévoir un délai de 1 à 2 jours ouvrables pour une réponse par e-mail.